Perche. Expulsable depuis plus d'un an, le locataire ne veut pas partir
Drôle d'affaire que celle-ci où un propriétaire n'arrive pas à faire appliquer la décision de justice.
Publication : 15/08/2012 à 15:22
La justice a donné raison au propriétaire qui n'arrive pas à récupérer son bien.
Scandalisé. Jean-Claude Sézille dont la compagne est propriétaire d’une maison à L’Hermitière, l’est à plus d’un titre. Depuis des mois, il bataille pour faire appliquer la loi (qui lui a donné raison).
En vain. Malgré le feu vert du tribunal d’instance d’Alençon, il ne parvient pas à faire partir son locataire qui n’en est pas un, du Champs vert.
D’où la colère de ce retraité. Documents à la main, il montre le compte rendu de l’audience du tribunal où il a obtenu gain de cause. Mais rien n’y fait. L’homme est toujours dans l’attente.
Dans l’attente que l’avis d’expulsion soit effectif. Ses nombreuses démarches et coups de fils n’ont rien donné. Pourtant dans les faits les choses paraissent simples et limpides.
La propriétaire des lieux est dans son droit. Alors pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ? Cette question, Jean-Claude Sézille se la pose régulièrement «Je ne comprends pas pourquoi le jugement n’est pas respecté». Pour mieux comprendre l’histoire, un retour en arrière s’avère nécessaire.
Contrat de location saisonnier
En 2005, Maria (la compagne de Jean-Claude Sézille) achète cette vieille maison percheronne.
Quelques années plus tard, elle signe avec Daniel Voise, un contrat de location saisonnier de trois mois. «Le but était de permettre au locataire de faire les démarches nécessaires afin de finaliser l’achat de la maison». Pendant trois mois, tout se passe bien, le locataire s’acquitte de ses loyers «Si au bout de cette période, il n’achetait pas cette maison, il devait partir». L’homme placé sous tutelle et qui a déjà eu affaire à la justice ne l’entend pas ainsi.
Insultes et menaces de mort
Le locataire saisonnier décide de rester. Pourquoi pas, après tout, encore faudrait-il payer les loyers, ce qu’il ne fera pas. Les mois passent et toujours pas de versement sur une période qui court de juillet 2009 à août 2011 (sauf une ou deux fois admet le représentant de la propriétaire). Malgré des avertissements, l’homme s’entête et l’addition s’alourdit. Le couple décide de passer par la case justice afin d’obtenir ce qui leur est dû. Cette décision va dégénérer.
Insultée par téléphone et menacée par son “locataire”, la compagne de Jean-Claude Sézille portera plainte (le jugement définitif devrait être prononcé dans les prochains mois).
Déclarée insalubre
Les problèmes auraient pu s’arrêter là. Non. Le couple apprend après enquête, que la maison est déclarée insalubre. Des travaux doivent être effectués et pendant cette période l’occupant doit être relogé aux frais du propriétaire. D’où la colère de Jean-Claude Sézille.
En effet, Daniel Voise a été déclaré par la justice comme occupant sans droit ni titre. «Comment peut-on déclarer une maison insalubre, alors qu’aux yeux de la justice, elle n’est pas habitée. C’est comme si quelqu’un s’installait avec son duvet dans une grange et expliquait qu’il habite dans cet endroit». Jean-Claude Sézille ne comprend pas.
“Qu’on fiche la paix à cette maison”
Désabusé, il veut clore définitivement ce dossier. «L’argent dû n’est pas mon moteur principal, même s’il s’agit d’une somme de 12 500 euros, sans compter l’année 2012. Je demande tout simplement que l’arrêté d’insalubrité soit rendu caduque et que l’expulsion soit effectuée. Je veux que l’on fiche la paix à cette maison». Jean-Claude Sézille entend poursuivre son combat.
En contact avec la préfecture, il va s’adresser au Procureur de la République et écrire au plus haut sommet de l’État : à François Hollande. «Il faut que ça se termine».
Problème réglé
«Normalement le problème est réglé». Claude Martin, sous-préfet de l’arrondissement est clair : “L’affaire du Champs vert” n’en est plus une. «L’avis d’expulsion a été signé et Monsieur Voise doit absolument sortir des lieux». Pour le représentant de l’État, avant de mettre en place les procédures qui s’imposent, il fallait trouver une solution de repli au dit “locataire”. Sous tutelle, Daniel Voise ne pouvait pas être mis à la rue du jour au lendemain «Humainement, nous ne pouvons pas mettre quelqu’un dehors. Il y a des critères sociaux à respecter».
Il fallait donc trouver un logement à cette personne mise sous contrôle judiciaire. «Un logement l’attend à L’Aigle» confirme le représentant de l’État. Reste que l’homme semble faire de la résistance. Le sous-préfet en est conscient. «C’est une situation qui n’est pas facile». Et de rappeler que cette maison fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité. Faudra-t-il alors faire appel à la force publique ? Si ce n’est pas déjà fait. Car il semblerait que le Champs vert soit, depuis peu, vide de tout occupant. C’est ce qui ressort de l’entretien qu’a eu Jean-Claude Sézille avec Claude Martin, mardi matin.