Saint-Langis-lès-Mortagne. La commune gagne ses procès
Publication : 20/06/2012 à 14:00
Le maire, Fernand Vallet, donnant lecture de la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire opposant Saint-Langis à la communauté de communes.
Le conseil municipal de Saint-Langis-lès-Mortagne, du jeudi 14 juin, avait un parfum de revanche : la Cour régionale des comptes et le Conseil d’Etat ont chacun rendu un jugement favorable à la commune de Fernand Vallet.
Engagée dans deux procédures depuis des années, la commune a obtenu gain de cause dans les affaires qui l’oppose, d’une part au Sirtom (le syndicat des déchets), d’autre part à la communauté de communes du bassin de Mortagne.
Sirtom
La Chambre régionale des comptes a contesté la dépense de 66 107 euros qui « n’est pas obligatoire pour la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne ». Les sommes dues en 2003-2004 ne revêtaient pas de caractère obligatoire.
Pour celles de 2005-2006 : le Sirtom a modifié son statut et mis en place un nouveau mode de calcul de ramassage des déchets. « Les montants (de ces deux années) ont été calculés sur un coefficient 6, au lieu d’un coefficient 4 », lit le maire. « Ce calcul, poursuit-il, n’a pas de base juridique. Ces sommes n’ont donc pas de caractère obligatoire et ne constituent pas une dépense obligatoire. »
Pour sa part, Fernand Vallet estime que « les dépenses dues (entre 1999 et 2006) ont été intégralement payées au Sirtom. Les présidents de l’époque (Jean-Claude Lenoir, Maurice Aguinet) ont fourni de fausses déclarations ».
Communauté de communes
Le Conseil d’Etat a considéré que « la cour administrative d’appel de Nantes a commis une erreur de droit » et a annulé sa décision. En guise de dédommagement, l’Etat versera une somme de 3 000 euros à la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.
Concernant « l’intégration forcée » dans la communauté de communes, Fernand Vallet a reconnu que Saint-Langis était « contrainte d’y rentrer car c’est la loi ».
Réaction de Jean-Claude Lenoir
Président de la communauté de communes, Jean-Claude Lenoir n’a pas tardé à réagir. Le soir même, se tenait un conseil communautaire. Rappelant que c’est la décision du préfet, dont la procédure n’a pas été respectée, qui a été remise en cause, Jean-Claude Lenoir a indiqué que cette décision « ne changeait rien » : « Dans quelques jours, le préfet prendra un arrêté de périmètre de la CDC élargie ». La question de l’intégration sera réglée, à condition que des avocats n’aient pas l’idée d’engager d’autres procédures : « De toute façon, nous ne paierons pas un euro en frais d’avocats pour des causes qui sont perdues d’avance ».