Nocé Le Département de l'Orne doit 8 800 euros au Parc

La Chambre régionale des comptes de Normandie a épinglé le conseil départemental de l'Orne qui doit verser la somme de 8 843 € afin de solder sa cotisation annuelle.

20/04/2017 à 11:26 par hugodeshors

L'adhésion du Département au Parc s'élève à 106 002 €. -
L'adhésion du Département au Parc s'élève à 106 002 €. -

Orne. Dans sa décision n° 2017-01, la Chambre régionale des comptes de Normandie, saisie par le trésorier de Mortagne-au-Perche, épingle le conseil départemental de l’Orne qui refuse de verser les 8 843 € de sa cotisation pour l’année 2016 (sur un montant total de 106 002 €).

Le 31 mars 2016, le conseil départemental de l’Orne a effectué un premier versement de 97 159 €, au titre de sa cotisation, alors que l’adhésion au Parc est de 106 002 euros. Insuffisant d’après le trésorier de Mortagne-au-Perche.

Par courrier en date du 7 décembre, la Chambre régionale des comptes a informé le président du Département. Ce dernier a indiqué son intention de ne pas verser le solde de la cotisation.

Contacté par mail, le conseil départemental renvoie à une décision prise lors d’une assemblée plénière : « Le différend, qui oppose le Conseil départemental au Parc Naturel du Perche, sur un différentiel de subvention pour l’année 2016, a été abordé lors de la dernière session. Depuis cette date, nous n’avons aucune information complémentaire à vous fournir. »

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