Après avoir reporté le conseil municipal du vendredi 10 février, faute de quorum, Fernand Vallée, maire de Saint-Langis, avait convoqué une nouvelle séance, vendredi 17 février.

Plusieurs vices

Six points à l’ordre du jour. Le dernier était particulièrement attendu : la zone d’activité nord et une décision à prendre suivant la demande du sous-préfet, Claude Martin, concernant le retrait de la délibération du 10 novembre 2011. Un élu a demandé au premier magistrat de présenter la demande du représentant de l’État dans l’arrondissement par écrit. Faute de quoi, l’élu a estimé ne pas vouloir discuter. Il s’est retiré ; un autre l’a suivi. Nouveau coup de théâtre : le nombre de conseillers municipaux vient de tomber en deçà du minimum obligatoire pour tenir séance.
La délibération présente, selon le sous-préfet, des vices tant au niveau de la forme que du fond. Joint au téléphone, Claude Martin explique, entre autres : «Sur le terrain en question, passe un chemin qui fait l’objet d’une servitude et c’est interdit. Des pouvoirs ont été donnés lors du conseil municipal mais ils n’ont pas été notifiés par écrit».
«Le maire, poursuit-il, va devoir convoquer un nouveau conseil municipal et très rapidement. S’il ne retire pas la délibération, il prendra la route de Caen et le tribunal administratif».

En attendant
le PLU intercommunal ?

S’il fallait s’engager dans cette voie, la procédure prendrait du temps : suffisamment pour que le PLU intercommunal entre en vigueur ? Peut-être. En tout cas, aujourd’hui, et Bernard Caron, le premier adjoint soutient le projet du groupe Desjouis, a consulté le bureau des maires à Alençon : «Pour le moment, le terrain nous appartient. Et c’est le PLU de la commune qui prime. Nous sommes bien maîtres de chez nous».
À la dernière réunion de communauté de communes, trois élus de Saint-Langis s’étaient prononcés en faveur du PLU intercommunal (Fernand Vallée, Françoise Legendre et Loup Mautin). Le quatrième, Bernard Caron, avait voté contre.
A.E.H.